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Succession bloquée ? Sortir de l’indivision !

De nombreux héritiers sont confrontés au blocage de la succession de leur proche décédé en raison des rancœurs et rivalités entre frères et sœurs, du… Lire la suite

Droit des successions

Le droit des successions a été réformé en profondeur et de façon notoire par la loi du 23 juin 2006. Cependant, la matière fait régulièrement… Lire la suite

Recel successoral et Assurance-vie

Constitue un recel successoral tout acte par lequel un ou plusieurs cohéritiers tentent de s’approprier frauduleusement un bien composant le patrimoine successoral afin d’augmenter leur… Lire la suite

Peut-on revenir sur une donation ? L’action en revendication

En principe, une donation est irrévocable ce qui signifie qu’il n’est pas possible de reprendre les biens donnés à un tiers. Il est donc nécessaire… Lire la suite

Vos questions, nos réponses… Contactez-nous pour un premier entretien gratuit.

Pourquoi ce site ? L’ouverture d’une succession fait généralement suite à un événement familial douloureux. Le réflexe naturel de la famille est de se tourner… Lire la suite

Avocat et succession

Le rôle de l’avocat dans une succession Ainsi que nous l’avons vu précédemment, l’existence d’une indivision successorale peut rapidement être source de conflit entre les… Lire la suite

Rapport des donations et règlement de la succession

L’article 843 du Code Civil dispose que « Tout héritier, même ayant accepté à concurrence de l’actif, venant à une succession, doit rapporter à ses cohéritiers… Lire la suite

Comment et quand exercer une action en réduction ?

Il arrive parfois que la personne décédée ait gratifié de manière excessive un de ses héritiers, voir même un tiers, de sorte que la libéralité… Lire la suite

Les évolutions fiscales du droit de succession

Lors de la transmission du patrimoine successoral aux héritiers, des droits de successions sont obligatoirement payés à l’administration fiscale. Le montant des droits de mutations… Lire la suite

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